Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société en nom propre Jean-François Faccin, 11, rue du Collège, CH-1410 Thierrens (désigné ci-après par « Nous ») et toute personne surfant ou achetant sur le site www.orion-astro.com/boutique.php (désigné ci-après « Client »).
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.orion-astro.com. Ces Conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout instant. Cependant, seules les conditions passées au moment de commande sont applicables.
1.2.1 2.1 Conditions pour effectuer une commande
Pour acheter en sur ce site :
· Le client doit être âgé d'au moins 18 ans
· Avoir la capacité juridique
· Ou être titulaire d'une autorisation parentale consentant une commande sur le Site.
1.2.2 Commande
Toute commande sera suivie d'un courriel de confirmation de celle-ci. Nous avertissons le Client de l'envoi de ses articles.
Toute commande peut être modifiée jusqu'à la date d'envoi des articles commandés.
Les prix figurant sur le Site sont indiqués selon la devise sélectionnée par le Client et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les frais de port, frais d'emballage cadeaux ou les autres traitements spéciaux seront facturés à part, veuillez Nous consulter pour cela, sauf si la mention « Port gratuit » est indiquée. Dans ce cas, le port est alors offert gratuitement uniquement pour une expédition vers les pays européens France, Belgique et Suisse. Dans tous les autres cas, les frais de ports seront mentionnés dans la commande du client.
Dans le cas où le Client désire régler par chèque bancaire, sa commande ne sera traitée qu'à réception du chèque et les délais ne sont applicables qu'à partir du jour de la réception de ce dernier.
Si, pour une raison ou une autre, les articles sont indisponibles, le Client sera informé par courriel dans les plus brefs délais.
Les prix sont sujets aux variations du cours du change, selon les cours des devises. Seuls les prix affichés au moment de la commande sont valides.
Si le Client souhaite passer commande, il devra s'identifier au préalable. Toutes les informations présentées au Client sont en langue française. Un formulaire est prévu à cet effet. Le Client le remplira et il remplira les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique, ainsi que l'adresse de facturation et de livraison. Un éventuel complément d'information pourra lui être demandé par la suite, ceci pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Ces informations sont récoltées chez Paypal et nous sont retournées.
Le client après avoir choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Payer", pour manifester à la fois son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. La commande est immédiatement enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courriel. Les données enregistrées par j.-F. Faccin constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors du territoire suisse et de la Communauté Européenne pourra être, en fonction du pays de destination, imposée à des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client. Ces frais sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et d'informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Les autorités compétentes du pays où habite le client peuvent le renseigner.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de crédit ou par chèque.
Les chèques peuvent être établi au nom de :
Jean-Franco Faccin,
11, rue du Collège
CH—1410 Thierrens
Suisse
Pour éviter tout problème de sécurité, les payements par carte de crédit sont effectués par Paypal. Pour plus de renseignements, voir le site http://www.paypal.fr ou www.paypal.com.
Nous remercions notre clientèle de prendre connaissance de notre Politique de retours, qui est applicable aux articles vendus par J.-F. Faccin.
Le Client dispose du droit de rétractation de sept jours prévu par la loi pour Nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Les frais de renvoi des marchandises à l'adresse de J.-F. Faccin restant à votre charge. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, ce délai de rétractation n'est pas applicable aux logiciels, dès lors que les scellés sont cassés ou l'emballage ouvert.
Les commandes commandées ne sont plus annulables passé le délai de 15 jours après leur mise à disposition.
En cas de livraison d'un article, incorrect à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir lire le paragraphe ci-dessous.
Lorsque Nous acceptons le remplacement d'un produit non-conforme ou endommagé pendant la livraison, lié à la commande du Client, celui-ci doit impérativement Nous le retourner dans les 10 jours suivant la date de confirmation de son remplacement. En cas de non-respect des délais, le produit sera dû et facturé.
Les biens livrés demeureront Notre propriété jusqu'à leur livraison, à condition que le Client ait acquitté le prix.
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. La licence des produits achetés fait foi. Nous ne pouvons en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel ou logiciel déjà possédé par le client.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où un article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison d'où il est acheté. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation, de négligence ou de modification notable de l'aspect ou du fonctionnement du matériel retourné
Nous Nous engageons à faire tous les efforts possibles pour la mise en œuvre du service offert au Client. Toutefois, notre responsabilité s'arrête au cas fortuit ou au cas de force majeure, tels que décrits dans la loi suisse.
Notre responsabilité n'est pas engagée dans le cas de photos non substantielles ou en cas de retard de notre fournisseur.
Nous ferons tous ce qui nous est possible pour assurer nos prestations
Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et le Client. Nous ne sommes responsables en aucun cas de manque à gagner, pertes commerciales, pertes de bénéfices ou tout autre dommage indirect imprévisible lié au produit vendu ou à nos prestations.
Cette limitation de responsabilité décrite ci-dessus tombe en cas de dol ou de faute lourde de Notre part.
Nous accordons au Client une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour son utilisation personnelle. Toute modification ou téléchargement du Site est interdite. Toute utilisation commerciale du contenu du Site (images, textes, prix, rapport de produits, liens, mise en page, etc.) est strictement interdite et rien de son contenu doit être copié, reproduit, exploité ou cédé sans notre permission formelle et écrite.
L'utilisateur est responsable de tout lien avec notre Site. Si l'utilisateur émet des propos mensongers, dévalorisants et Nous portant préjudice, sa licence lui est retirée. Toute utilisation du logo du Site doit être demandée de façon formelle et écrite.
Les données nominatives fournies par le Client ne sont en aucun cas retransmises ou distribuées à des tiers, à l'exception de la société Paypal pour la sécurisation et l'assurance des paiements.
Conformément aux lois de divers pays, le client dispose en tout temps d'un droit d'accès et de rectification des données transmises. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter J.-F. Faccin par écrit ou de modifier vous-même vos données.
Une copie papier et informatique de chaque facture sera conservé chez Nous, pour des raisons légales et fiscales.
Paypal est responsable de vos données de cartes bancaires et en aucun cas Nous ne gardons des données concernant votre carte de crédit-
Toute fraude (carte de crédit, chèque, etc.), irrégularité ou tout impayé sans retour entraînera l'enregistrement des coordonnées du Client dans un fichier. Nous nous accordons le droit de livrer ou non un Client ayant fait l'objet de ce traitement spécifique.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le Client et Nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions suisses. Le cas échéant, il appartient au Client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. J.-F. Faccin ne saurait ne saurait être engagé en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.
J.-F. Faccin est une société en nom propre, selon le droit suisse.
Ce site web appartient
et est géré par J.-F. Faccin.
11, rue du Collège
CH—1410 Thierrens
Suisse
Tél.
0041 21 905 58 00
Vous pouvez prendre contact avec Nous en utilisant ce lien : jffaccin@orion-astro.com.
Si, pour quelque raison que ce soit, le Client se pose une question quelconque ou s'il constate qu'un contenu figurant sur notre Site est susceptible d'enfreindre l'un de ses droits de propriété intellectuelle, qu'il nous écrive à l'adresse ci-dessus ou qu'il nous envoie un courriel.
Retour